J.O. 220 du 21 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 septembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500621A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 septembre 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour le protestantisme français », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Fondation du protestantisme ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.